Mentions légales

La Chambre Monégasque du Numérique est la seule propriétaire des informations et des images qui figurent sur ce site. Toutes les images sont protégées par le droit d’auteur applicable à Monaco.

Responsable de traitement

Chambre Monégasque du Numérique – Le Coronado – 20, Avenue de Fontvieille – MC 98000 Monaco

Données collectées

Dans le cadre de sa mission, la Chambre Monégasque du Numérique peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes, de ses membres et des autres personnes avec qui elle est en contact :

• Titre
• Prénom
• Nom
• Société
• Position
• Adresse
• Adresses courriel
• Numéros de téléphone

À la demande de la société membre, d’autres informations concernant ses employés peuvent être collectées quand elles sont nécessaires à l’assistance et aux services que lui apporte la Chambre Monégasque du Numérique. En tout état de cause, seules les données nécessaires seront traitées par la Chambre Monégasque du Numérique en accord avec le principe de minisation des données.

Il est précisé que chaque société membre demeure responsable du traitement des données qu’elle a elle-même collectée et se doit de respecter la loi n°1.565 du 3 décembre 2024.

Finalité du traitement et base juridiques

Les données personnelles sont collectées sur une base contractuelle et uniquement dans le cadre de la mission de la Chambre Monégasque du Numérique, à savoir aux fins d’accompagner les entreprises de service numérique (ESN) adhérentes et d’organiser des actions pour défendre et promouvoir leurs intérêts. Elles sont utilisées pour communiquer avec la personne concernée, y compris pour lui communiquer des informations en lien avec les évolutions économique, juridique, et sociale de la Principauté.

Elles peuvent aussi être utilisées pour la bonne exécution de la mission et la demande d’assistance qui a été confiée spécifiquement par la société membre à la Chambre Monégasque du Numérique. À ce titre, en l’absence de transmission de certaines informations clairement identifiées, la Chambre Monégasque du Numérique ne pourra effectuer la mission qui lui a été confiée.

Elles ne sont ni revendues, ni transmises, ni utilisées à d’autres fins. En effet, en aucun cas elles ne seront utilisées à des fins de prospection commerciale ou de profilage.

De plus, la Chambre Monégasque du Numérique peut avoir un intérêt légitime à traiter les données que vous transmettez, afin de répondre à toute question dans le cadre de sa mission, ou encore gérer son site internet et établir des statistiques non nominatives.

Conservation des données

Les données personnelles collectées par la Chambre Monégasque du Numérique sont conservées le temps nécessaire à la réalisation du traitement et dans le respect des lois et textes juridiques en vigueur.

Destinataires et transferts de données

Il est précisé que les données collectées ne sont transmises qu’à des destinataires internes à la Chambre Monégasque du Numérique ou à des institutions monégasques ou tiers strictement identifiés qui ont la légitimité d’en avoir connaissance. En aucun cas, les données personnelles traitées ne font l’objet d’un transfert vers un pays ou une organisation ne disposant pas de la protection adéquate au sens de la loi n°1.565 du 3 décembre 2024.

Vos droits

La Chambre Monégasque du Numérique utilise les données personnelles dans le respect de la Loi n°1.565 du 3 décembre 2024 qui vous donne une pluralité de droits selon la finalité du traitement concerné :

• Un droit d’accès: Vous avez le droit d’avoir accès aux données personnelles détenues par le site.
• Un droit de rectification: Vous avez le droit de rectifier vos données personnelles inexactes.
• Un droit d’effacement: Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Cependant, la Chambre Monégasque du Numérique peut les conserver pour des motifs légitimes ou légaux.
• Un droit d’opposition: Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données.
• Un droit de limitation: Vous avez le droit de demander la suspension du traitement de vos données personnelles lorsque l’exactitude desdites données est remise en cause, lorsque le traitement est illicite ou lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement.
• Un droit de portabilité: Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que celui-ci est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Un droit de supervision humaine: Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision qui a été prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation ou d’opposition en contactant contact@chambre-numerique.mc ou +377 92 05 38 92. Vous pouvez également nous adresser un courrier au siège social de la Chambre Monégasque du Numérique. En cas de doute sur votre identité, un justificatif pourra être demandé.

De plus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) : www.apdp.mc